Aides financières et tarifs
Les tarifs se composent de 3 volets : le tarif « Hébergement », le tarif « Dépendance » et le tarif « Soins ». Ils sont exprimés sur une base journalière.
Le tarif « Hébergement » applicable au 01/01/2024 :
- Personnes âgées de – de 60 ans : 92,54 €
- Personnes âgées de + de 60 ans : 77,54 €
Il comprend les prestations d’hôtellerie, de restauration, d’entretien, d’animation et vie sociale, d’accueil, d’administration. Il sert notamment à financer une partie des dépenses relatives au personnel lié à ces actions. Il est à la charge de la personne accueillie.
En cas de ressources insuffisantes, l’hébergement peut être pris en charge par l’aide sociale départementale. Les plafonds de ressources sont variables selon les départements. Elle a le caractère d’une avance récupérable contre le bénéficiaire, si sa situation financière s’améliore, contre la succession du bénéficiaire, contre son légataire…
Les allocations logement, Aide Personnalisée au Logement (APL) ou Allocation de Logement Sociale (ALS), peuvent prendre en charge une partie du tarif hébergement, toutes deux sont soumises à des conditions de ressources.
Le tarif « Dépendance » applicable au 01/01/2024 :
Il est à la charge des résidents, et est établi en fonction du niveau de dépendance du résident (GIR) :
- Tarif GIR 5/6 (personnes autonomes) 5.81 €
- Tarif GIR 3/4 (personnes semi-autonomes) 13.69 €
- Tarif GIR 1/2 (personnes dépendantes) 21,57 €
Il couvre l’ensemble des prestations d’aide et de surveillance nécessaire à l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne dans le cadre de la perte d’autonomie : aide à l’habillage, à la toilette ou aux repas, produits liés à l’incontinence, rééducation…
Le forfait dépendance est toutefois en partie compensé par l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) pour les résidents relevant des Gir 1 à 4. Le reste est dû par les résidents en fonction de leurs revenus.
Toute personne âgée de 60 ans ou plus peut prétendre à l’APA délivrée par les Conseils départementaux, son obtention n’est pas soumise à condition de revenus, cependant son montant varie en fonction du degré de dépendance de la personne bénéficiaire, de ses revenus, du tarif dépendance en vigueur.
Le niveau d’autonomie de la personne est évalué par le médecin coordonnateur ou tout autre médecin conventionné. La décision finale revient au Conseil départemental.
L’APA ne peut pas être perçue par des personnes âgées autonomes ou quasi-autonome (GIR 5 et 6) et est plafonnée.
Le tarif « Soins » couvre en partie les prestations médicales et paramédicales nécessaires à la prise en charge des affections somatiques et psychiques des résidents, et des prestations paramédicales en lien avec leur état de dépendance. Il est fixé annuellement par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et est financé par l’Assurance maladie.
Les autres aides financières :
Il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25 % des dépenses liées à l’hébergement et à la dépendance (déduction faite de l’APA et de l’allocation logement. La limite annuelle des dépenses retenues est fixée à 10 000 € par personne hébergée, la réduction d’impôts maximale est de 2 500 €.2,54